Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Outil de recherche
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cet outil donne accès à l'ensemble des <span class="miseenevidence">marques et logos</span> en France (françaises, européennes ou internationales), des <span class="miseenevidence">dessins</span>, <span class="miseenevidence">modèles</span> français et internationaux, des <span class="miseenevidence">brevets d'invention</span> français et européens, et des décisions de jurisprudence.
Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
C'est un service <span class="miseenevidence">payant</span>.
Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.
C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
- Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
- Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
- Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
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