L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …
Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).
Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Question-réponse
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Vérifié le 19/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est obligatoire de contacter l'inspection du travail dans les cas suivants :
- Élaboration du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1905">règlement intérieur de l'entreprise</a>
- Dérogation à la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=N458">durée maximale de travail</a>
- Mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F31490">Travail dissimulé</a>
- Autorisation d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a> ou d'un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2406">licenciement d'un salarié protégé</a>
Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes :
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=N470">Conflit</a> entre l'employeur et le salarié
- Non respect de la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2210">réglementation</a> en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=N31146">Harcèlement</a> au sein de l'entreprise
- Non respect de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F160">l'interdiction de fumer</a> dans les locaux de l'entreprise
Le salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R31466">Dreets</a> dont dépend l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place.
En pratique, ce sont souvent les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=N518">représentants du personnel</a> qui contactent l'inspection du travail.
À savoir
l'employeur doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail compétente.
Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l'inspection du travail.
Attention :
l'inspection du travail n'est pas compétente pour régler les conflits concernant lecontrat de travail (sanction disciplinaire, paiement du salaire, prise de jours de congé, etc.). L'inspection du travail n'est pas non plus compétente pour régler un conflit entre un salarié et un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F12202">particulier employeur</a>. Dans ces 2 cas, il faut s'adresser au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.
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Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE
Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30