DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.

Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage, soit avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soit avec l'accord du juge.

Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord.

Cet accord doit être formalisé par écrit.

L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.

L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.

 Attention :

votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment saisir le juge pour annuler cet accord.

Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.

Vous pouvez demander l'autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.

Vous devez justifier d'un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.

C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.

L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.

L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.

  À savoir

l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse disparaît en cas de remariage.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30