DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
- Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Un récépissé vous sera remis.
- Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 25 € (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 25 € (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 25 € (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 25 € (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 12,50 € (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 12,50 € (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 12,50 € (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 12,50 € (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

25 € en <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.
12,50 € en <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Passeport
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

À savoir

La carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30

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Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Documents à fournir

Coût

Fabrication

Retrait de la carte

Durée de validité

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