DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 46,00 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

 Exemple

Un agent est rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :

Au régime général de la Sécurité sociale, l'indemnité est en conséquence égale à [(67,32 + 2,02) / 2] + 6,12 = 34,67 + 6,12 = 40, 79 € par jour.

Si la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à 40,79 € par jour, il perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ce montant.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
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62114 SAINS-EN-GOHELLE

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