L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …
Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).
Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Question-réponse
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Vérifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le débridage d'une moto est <span class="miseenevidence">autorisé uniquement dans les 2 cas suivants</span> :
- Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS.
- Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2830">permis A</a>. Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1222">réception européenne</a>.
De plus, le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R34612">débridage</a> doit être <span class="miseenevidence">réalisé par un professionnel</span>.
La vente d'une moto débridée et la vente de pièces permettant le débridage sont sanctionnées (amende, peine de prison, confiscation de la moto...).
Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.
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