DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Print Friendly, PDF & Email

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le permis B permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.

Conditions

Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Conditions

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez 21 ans ou plus
  • Vous avez suivi une formation pratique

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Oui, le permis B européen permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, vous devez suivre une formation.

Conditions

Pour conduire en France une motocyclette légère avec un permis B européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir un permis B en cours de validité
  • Avoir suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Conditions

Pour conduire en France un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B européen, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir un permis B en cours de validité
  • Avoir 21 ans ou plus
  • Avoir suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Et aussi

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30