DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.

Question-réponse

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

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