DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée ou des absences injustifiées du salarié pendant les heures de travail.

L'employeur a-t-il l'obligation de licencier le salarié ? L'abandon de poste est-il considéré comme une démission ? Le salarié touche-t-il son salaire pendant l'abandon de poste ? Quelles sont les démarches de l'employeur ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

L'abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié :

  • qui quitte volontairement son poste de travail sans autorisation de l'employeur
  • ou qui s'absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail.

Il n'y a pas d'abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur pour l'un des motifs suivants :

  • Consultation d'un médecin justifiée par son état de santé
  • Décès d'un proche
  • Droit de retrait

Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié suspend le contrat de travail.

Dans le cas d'un abandon de poste, l'employeur n'a aucune obligation de licencier le salarié. Il peut le mettre en demeure de reprendre le travail et lui demander de justifier son absence.

En l'absence de retour du salarié au travail ou de justification d'absence, l'employeur peut déclencher une procédure disciplinaire. Ces absences peuvent justifier :

Oui, le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire.

Quelles sont les démarches de l'employeur ?

L'employeur doit demander au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.

Cette demande écrite est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

L'employeur précise également le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours.

Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur.

Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.

Le salarié peut-il contester la démission ?

Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour contester la rupture de son contrat de travail.

La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande.

Les possibilités pour le salarié de toucher l'allocation chômage diffèrent en fonction de la rupture ou non du contrat de travail.

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