DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R355">capacité juridique</a>, sa création doit faire l'objet d'une <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">publication au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a></span>.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est <span class="miseenevidence">incluse dans le formulaire de déclaration</span> (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1757">en ligne</a> et à l'aide du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R19467">cerfa</a>).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui <span class="miseenevidence">publie un extrait de la déclaration</span>. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture
  • Titre de l'association
  • Objet
  • Adresse du siège de l'association

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R33779">télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE</a>, ou <span class="expression">justificatif de publication</span>.

<span class="miseenevidence">Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.</span>

La publication au JOAFE est<span class="miseenevidence"> gratuite</span>.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

 Attention :

ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Et aussi

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30