DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

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Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

  • Militaire
  • Marinier
  • Forain, gens du voyage, SDF

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où un de vos <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

  À savoir

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Longueil-Annel
    • Paris (12e arrondissement)
    • Saint-Mammès
    • Villeneuve-Saint-Georges
    • Abbeville
    • Béthune
    • Bouchain
    • Denain
    • Douai
    • Dunkerque

  • Rouen

    • Colmar
    • Metz
    • Mulhouse
    • Nancy
    • Strasbourg
    • Vitry-le-François
    • Bourges
    • Montceau-les-Mines
    • Montluçon
    • Roanne
    • Nantes
    • Rennes
    • Béziers
    • Bordeaux
    • Toulouse
    • Arles
    • Chalon-sur-Saône
    • Lyon
    • Marseille
    • Saint-Jean-de-Losne
    • Sète

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17317">attestation d'élection de domicile</a>
  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

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      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

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    Mairie

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pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.

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