L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …
Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).
Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Fiche pratique
Montant du loyer sur le territoire d'Est Ensemble depuis décembre 2021
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sur le territoire d'Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville), le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé après novembre 2021 est encadré par des loyers de référence fixés par arrêté préfectoral. Le propriétaire peut également demander un complément de loyer, dans certains cas.
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-location.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
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Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement