DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>

Aucune

Oui

Marchand

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a>

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a>

<span class="miseenevidence">Notamment :</span>

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a>

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a>

Plus de 57 ans

Non

Marchand

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a>

Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span>

Non

Sans objet

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34547">Emploi franc</a>

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30