DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R46081">eaux territoriales</a> d'un pays étranger (ou en <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R46077">zone contiguë</a>), ce sont les lois de l'État côtier qui s'appliquent.

Par contre, dans le cas d'une naissance, d'un décès ou de la conclusion d'un contrat à bord, c'est la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R46069">loi du pavillon</a> qui s'applique. La loi du pavillon s'applique également en cas de navigation en <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R46070">haute mer</a>.

Attention :

si vous sortez des eaux françaises et/ou y revenez avec une somme d'argent, titre ou valeur (espèces, chèques ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47487">devises</a>) supérieurs à 10 000 €, vous devez <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F794">faire une déclaration auprès de la douane française</a>.

Lorsque vous êtes soumis à des contrôles (par exemple, contrôle douanier, sanitaire, immigration, éléments d'équipements du bateau), vous devez impérativement être en possession de votre passeport et de votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F23657">permis bateau selon le type de navigation pratiquée</a>.

Vous pouvez <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1512">être arrêté et jugé</a> par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent pas s'y opposer.

Pour vous renseigner sur les lois en vigueur de l’État côtier, il faut contacter l’ambassade ou le consulat étranger en France avant votre départ.