DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

Vérifié le 24 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les eaux territoriales ou en zone contiguë d'un pays étranger, vous devez vous soumettre aux lois en vigueur de l'État côtier.

Par conséquent, avant votre départ, il est vivement recommandé de vous renseigner auprès de l'ambassade ou consulat étranger en France sur les lois en vigueur en matière notamment :

  • d'armes,
  • d'objets d'art, et plus généralement de biens présentant un intérêt patrimonial,
  • d'animaux,
  • ou de produits potentiellement qualifiés de drogues illicites dans le pays concerné.

Vous pouvez être soumis à des contrôles en matière douanière, fiscale, sanitaire et d'immigration. Lors de ces contrôles, vous devez impérativement être en possession de votre passeport.

Vous pouvez être arrêté et jugé par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent en aucun cas s'opposer à une telle procédure.

  À savoir

si vous naviguez en haute mer, c'est la loi du pavillon qui est applicable.

Les faits juridiques (par exemple, naissance ou décès) et actes juridiques (par exemple, conclusion d'un contrat) qui se produisent à bord d'un bateau sont soumis à la loi du pavillon.

Le transport de sommes d'argent, titres ou valeurs (espèces, chèques ou devises..) supérieurs à 10 000 € est encadré. Pour sortir des eaux françaises et/ou y revenir avec une telle somme, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la douane française par le biais d'un formulaire.

Formulaire
Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France

Cerfa n° 13426*06

Accéder au formulaire (pdf - 769.6 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

À compléter si le propriétaire ou le destinataire d'au moins un des capitaux déclarés est différent du déclarant (remplir autant d'annexes que nécessaire)

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30