Les Démarches Administratives

Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.

Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Comment faire si...

L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)

Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment pouvez-vous trouver des financements ? Comment faire pour limiter votre responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Vous devez faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Vous pouvez exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre manifestation et :

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles.

Faites attention aux conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30