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Les Démarches Administratives

Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.

Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Sains-en-Gohelle.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie Sains-en-Gohelle, Place de la Mairie - 62114 SAINS-EN-GOHELLE. Tél. : 03 21 44 94 00 – Courriel : contact@sains-en-gohelle.fr.

Pour diffuser une actualité sur votre association ou annoncer une manifestation, remplissez ce formulaire et cliquez sur le bouton « Envoyer ce formulaire ». Ces informations seront adressées au Service Communication. Elles pourront être diffusées sur différents supports : télévision de l'accueil de la Mairie, page officielle Facebook "Ville de Sains-en-Gohelle" et bulletin municipal selon la date de parution.

  • Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30