
Les Démarches Administratives
Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Fiche pratique
Rédaction des statuts d'une association
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont<span class="miseenevidence"> l'acte fondateur</span> d'une association. Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">contrat</span> signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi <span class="miseenevidence">librement</span>. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Instances dirigeantes d'une association
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif