
Les Démarches Administratives
Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 23 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de 1901 ne définit pas les instances administratives d'une association. En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l'instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers. Toutefois, la loi peut imposer des statuts types à certaines catégories d'associations. En Alsace-Moselle, les associations doivent posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association