Les Démarches Administratives
Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Question-réponse
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=F1119">déclaration</a> effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=R49635">JOAFE</a> environ <span class="miseenevidence">8 jours plus tard.</span>
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque <span class="miseenevidence">mardi</span>.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger <span class="miseenevidence">gratuitement</span> le justificatif de publication, qui est appelé <span class="expression">témoin de parution</span>.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=F34726">répertoire national des associations (RNA)</a> de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez <span class="miseenevidence">conserver</span> ce document <span class="miseenevidence">durant toute la vie de l'association</span>.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
Service en ligne
Créer votre compte association
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE
Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30