Les Démarches Administratives
Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-associatives/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
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