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Les Démarches Administratives

Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.

Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :

  • modification du nom ou de l'objet de l'association,
  • modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion,
  • désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier) : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité doivent être déclarés,
  • modification des statuts,
  • ouverture ou fermeture d'un établissement,
  • acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité,
  • nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale.

Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)

Se munir de ses identifiants Service-Public.fr.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La déclaration s'effectue au greffe des associations du siège social de l'association (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Où s’adresser ?

Tél. : 03 21 21 21 63

Fax : 03 21 21 23 19

Courriel : ddcs-ddva@pas-de-calais.gouv.fr
Site web : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Vérifié le 21-02-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa n° 13972*02

Accéder au formulaire (pdf - 505.8 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-modification qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 21 21 21 63

Fax : 03 21 21 23 19

Courriel : ddcs-ddva@pas-de-calais.gouv.fr
Site web : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Vérifié le 21-02-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa n° 13972*02

Accéder au formulaire (pdf - 505.8 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30