Les Démarches Administratives
Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Service en ligne
Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
Vérifié le 19/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organismes agréés, à partir de leur <span class="expression">compte organisme</span>, de diffuser leurs offres de missions, de recevoir des candidatures de jeunes volontaires, de bénéficier d'informations sur le service civique, ...
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Hôtel de Ville
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