Les Démarches Administratives
Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
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62114 SAINS-EN-GOHELLE
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