Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au RCS. On parle de l'immatriculation.

L'extrait K ou l'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette immatriculation. Il contient toutes les informations sur l'entreprise. Il s'agit de la "carte d'identité" de l'entreprise.

• L'extrait K concerne les entreprises individuelles, c'est-à-dire les personnes physiques. Il s'agit donc, entre autres, des micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

• L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans doivent fournir un extrait D1 et les professions libérales fournissent leur numéro Siren obtenu auprès de l'Urssaf.

L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :

• Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)
• Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne
• Numéro Siren
• Code APE (ou code NAF)
• Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)
• Montant du capital social
• Adresses du siège et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)
• Âge de la société (durée d'existence) 
• Date de sa création 
• Activité détaillée (texte)
• Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise 
• Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
• Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

L'extrait K ou Kbis prouve l'immatriculation au RCS.

Ce document est utile dans beaucoup de situations : par exemple, l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Il doit également être fourni dans de nombreuses démarches administratives : par exemple, l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

L'extrait K ou Kbis transmis aux administrations doit dater de moins de 3 mois.

• Tout dirigeant peut demander gratuitement un extrait K ou Kbis numérique de son entreprise ou société commerciale.
• Toute personne autre que le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Cette démarche est payante.