Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Fiche pratique
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez à créer ou avez créé une SA et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Et aussi
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Étapes de vie
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Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
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Contribution solidarité autonomie (CSA)
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Régime de garantie des salaires (AGS)
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Déclaration et paiement des cotisations sociales
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