L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …
Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).
Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Question-réponse
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Vous devez présenter votre permis de conduire dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 jours</span> auprès d'un commissariat ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende d'un montant maximum de <span class="valeur">750 €</span>.
Dans les 2 cas, il n'y a pas de retrait de points.
Si vous utilisez un <span class="miseenevidence">faux permis</span> ou un <span class="miseenevidence">permis falsifié</span>, vous risquez une peine de 5 ans de prison et une amende de <span class="valeur">75 000 €</span>.
Vous risquez également les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule
- Peine de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
- Peine de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R51093">jours-amende</a>
- Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
- Retrait des droits civiques, civils et familiaux. Ce retrait entraîne notamment l'inéligibilité.
- Interdiction de territoire pour les étrangers y compris de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, définitive ou de 10 ans maximum.
Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes si vous avez le permis de conduire ou si vous ne l'avez pas.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
-
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
-
Justice