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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span>, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
  • Documents attestant que <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Si vous êtes invité à présenter votre justificatif d'assurance à la police ou à la gendarmerie <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span>, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

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