L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …
Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).
Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.
La zone détermine :
- Pour un logement vacant : l'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
- Pour un logement loué (bail d'habitation) : le droit du locataire à un préavis d'1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)