DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d'un couple dont l'un est bénéficiaire de l'Aspa et l'autre de l'Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation : marié, pacsé ou concubin. L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'allocation.

Montants Aspa/Asi pour un couple marié

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à 354,81 €

701,11 €

346,31 €

Plus de 354,81 € et jusqu'à 1 402 €

Différence entre 701,11 € et la moitié des ressources annuelles excédant 354,81 €

Différence entre 346,31 € et la moitié des ressources annuelles excédant 354,81 €

Plus de 1 402 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Montants Aspa/Asi pour un couple pacsé

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à 281,38 €

701,11 €

419,72 €

Plus de 281,38 € et jusqu'à 1 402 €

Différence entre 701,11 € et la moitié des ressources excédant 281,38 €

Différence entre 419,72 € et la moitié des ressources excédant 281,38 €

Plus de 1 402 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Montants Aspa/Asi pour un couple en concubinage

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Jusqu'à 281,38 €

701,11 €

419,72 €

Plus de 281,38 €

et jusqu'à 1 402 €

Différence entre 701,11 € et la moitié des ressources excédant 281,38 €

Différence entre 419,72 € et la moitié des ressources excédant 281,38 €

Plus de 1 402 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30