
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Comment faire si...
Ouvrir un restaurant
Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Voici les démarches à effectuer, les formalités à ne pas oublier et les règles à respecter. Du projet à la fiscalité, en passant par les démarches de création et la réglementation, le point sur les principales étapes à suivre afin de mener à bien votre projet.
Et aussi
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités
Création - Modification - Cessation
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Gestion - Finances