DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Print Friendly, PDF & Email

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 10330*24 : Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier)

Vérifié le 04 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou Cerfa n°10330)
  • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou Cerfa n°11222)
  • Déclaration des réductions et crédits d'impôt (2042-RICI ou Cerfa n°15637)
  • Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements outre-mer (2042-IOM ou Cerfa n°14220)
  • Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou Cerfa n°14872)
  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou Cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NK (Cerfa n°50796)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30